1
INITIALISER
2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
--- Sélectionnez ---
0. Catégorie dédiée aux tests
1. a) Atteintes à la personne humaine - concernant un ou des agents régionaux
1. b) Atteintes à la personne humaine - ne concernant pas un ou des agents régionaux
2. Atteintes aux biens
3. Atteintes à la confiance publique
4. Infractions en matière environnementale
5. Fraudes aux fonds européens
6. Infractions dans le cadre des marchés publics (ou en lien avec)
7. Conflits d'intérêts
Sous-catégorie
--- Sélectionnez ---
1a 1. agression sexuelle
1a 2. harcèlement moral
1a 3. harcèlement sexuel
1a 4. agissements ou comportements sexistes
1a 5. discrimination
1a 6. bizutage
1a 7.atteinte à la vie privée
1a 8. atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
1a 9. autres atteintes à la personne humaine
1b 1. agression sexuelle
1b 2. harcèlement moral
1b 3. harcèlement sexuel
1b 4. agissements ou comportements sexistes
1b 5. discrimination
1b 6. bizutage
1b 7. atteinte à la vie privée
1b 8. atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
1b 9.autres atteintes à la personne humaine
2.1 vol
2.2 extorsion ou chantage
2.3 escroquerie
2.4 détournements
2.5 recel
2.6 destructions, dégradations et détériorations
2.7 atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
2.8 autres atteintes aux biens
3.1 Faux
3.2 Corruption
3.3 Autres atteintes à la confiance publique
6.1 Corruption
6.2 Trafic d'influence
6.3 Détournement
6.4 Prise illégale d'intérêts
6.5 Favoritisme
6.6 Concussion
6.7 Pantouflage
6.8 Autres infractions dans le cadre de marchés publics
Conseil Régional de Normandie
Documentation
Politique de confidentialité 2021.pdf
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