1
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2
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3
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4
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Type de signalement
Catégorie
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0. Catégorie dédiée aux tests
1. Atteintes à la personne - impliquant une personne ayant un lien contractuel avec la Région Normandie, que ce soit en qualité de victime ou d’auteur des faits
2. Atteintes aux biens
3. Atteintes à la confiance publique
4. Infractions en matière environnementale
5. Fraudes aux fonds européens
6. Infractions dans le cadre des marchés publics (ou en lien avec)
7. Conflits d'intérêts
8. Alerte porteur de projet fonds européens
Sous-catégorie
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1.1. agression sexuelle
1.2. harcèlement moral
1.3. harcèlement sexuel
1.4. agissements ou comportements sexistes
1.5. discrimination
1.6. bizutage
1.7.atteinte à la vie privée
1.8. atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
1.9. autres atteintes à la personne humaine
2.1 vol
2.2 extorsion ou chantage
2.3 escroquerie
2.4 détournements
2.5 recel
2.6 destructions, dégradations et détériorations
2.7 atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
2.8 autres atteintes aux biens
3.1 Faux
3.2 Corruption
3.3 Autres atteintes à la confiance publique
6.1 Corruption
6.2 Trafic d'influence
6.3 Détournement
6.4 Prise illégale d'intérêts
6.5 Favoritisme
6.6 Concussion
6.7 Pantouflage
6.8 Autres infractions dans le cadre de marchés publics
Conseil Régional de Normandie
Documentation
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